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n° 285 du 17 août 2018 - Secrétariat Général (DRCL)
dotation de soutien à l'investissement public local au profit de la Commune de MTZAMBORO - première enveloppe - Exercice 2018. MTSAMBORO (...)
Mis à jour le 17/08/2018
Préfet
de Mayotte
n° 248 du 18 juillet 2018 - Arrêtés DETR
'investissement à la commune de Mtsangamouji - exercice 2018 MTSANGAMOUJI 464 - Arrêté n° 2018/SG/465 du 23 mai 2018 portant attribution de la (...)
Mis à jour le 18/07/2018
Préfet
de Mayotte
n° 230 du 12 juillet 2018 - Arrêté n° 2018/DRFIP/633 du 12 juillet 2018
Arrêté n° 2018/DRFIP/633 du 12 juillet 2018 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de la Société d'Exploitation de (...)
Mis à jour le 12/07/2018
Préfet
de Mayotte
n° 194 du 20 juin 2018 - Arrêté n° 2018-SG-546 et décision n° 2018-SG-547 du 19 juin 2018
- Arrêté n° 2018-SG-546 du 19 juin 2018 portant interdiction temporaire des activités de pêche à pied professionnelle et de loisir au poulpe sur le (...)
Mis à jour le 20/06/2018
Préfet
de Mayotte