Recueil des actes administratifs (R.A.A)

 
 

Arrêté n°2018-SGAR-1048-du 30 novembre 2018 du gaz et des carburants Décembre 2018

Arrêté n°2018-SGAR-1048-du 30 novembre 2018 du gaz et des carburants Décembre 2018

Secrétarial Général Pour les Affaires Regionales

Arrêté n°2018-SGAR-971 du 06 novembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Joël DURANTON

Secrétariat Général Pour les Affaires Régionales

Arrêté n°2018-SGAR-883 du 05 octobre 2018 portant nomination de l'agent comptable auprès du conseil de la formation de la chambre de métiers et de l'artisanat

Arrêté n°2018-SGAR-963 du 31 octobre 2018 Gaz et Carburants pour le mois de novembre 2018

Arrêté n°2018-SGAR-963 du 31 octobre 2018 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte

AP2018-SGAR-863 du 28/09/18 réglementant les prix des carburants et gaz pour le mois d'octobre 2018

Arrêté Préfectoral n° 2018-SGAR-863 du 28 septembre 2018 réglementant les prix des carburants et du gaz pour le mois d'octobre 2018 à Mayotte

Arrêté n°2018-SGAR-797 du 31 aout 2018 gaz et carburants dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2018-SGAR-797 du 31 aout 2018 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte.

SGAR

ARRÊTÉ N° 2018 - SGAR - 787 Désignant la DEAL de Mayotte service instructeur au sein de l'autorité de gestion pour les opérations subventionnées dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE et du programme Coopération Territoriale Européenne

Arrêté n°2018-SGAR-611 du 29 juin 2018 gaz et carburants pour le mois de juillet 2018

Arrêté n°2018-SGAR-611 du 29 juin 2018 gaz et carburants pour le mois de juillet 2018

Arrêté n°2018-SGAR-488 du 31 mai 2018 gaz et carburants pour le mois de juin 2018

Arrêté n°2018-SGAR-488 du 31 mai 2018 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de juin 2018

n° 133 du 9 mai 2018 - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Arrêté n°2018-SGAR-415 du 09 mai 2018 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante.