Recueil des actes administratifs (R.A.A)

 
 

Arrêté n°2018-SGAR-488 du 31 mai 2018 gaz et carburants pour le mois de juin 2018

Arrêté n°2018-SGAR-488 du 31 mai 2018 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de juin 2018

n° 133 du 9 mai 2018 - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Arrêté n°2018-SGAR-415 du 09 mai 2018 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante.

Désignation représentation du préfet devant TGI et CA

Désignation représentation du préfet devant TGI et CA

Désignation représentation du préfet devant TA

Désignation représentation du préfet devant TA

délégation de signature DRFIP

délégation de signature DRFIP

délégation de signature DDPAF

délégation de signature DDPAF

délégation de signature préfecture

délégation de signature préfecture

délégation de signature douane

délégation de signature douane