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Actualités

Communiqués

  • Contrôle des pompes à essence par la DIECCTE, CCRF

    Une opération nationale de contrôle des pompes à essence a été menée par les agents des directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE et DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) au dernier trimestre.

     A Mayotte, le service de Métrologie légale de la DIECCTE a effectué un contrôle sur 2 stations services. Il s’agit du premier contrôle de ce type depuis la départementalisation et l’application de la métrologie à Mayotte :

     24 pistolets ont été vérifiés. Aucun instrument n’a été refusé pour non conformité métrologique et ou administrative.

     Ces contrôles s’ajoutent à ceux exercés sur les instruments de mesure.

    Ils permettent de veiller au respect des règles de concurrence entre les entreprises et à la protection des consommateurs.

     Le pilotage et la coordination de ces contrôles ont été assurés par le bureau métrologie de la DGE (Direction générale des entreprises) à Paris.

     Au niveau national, sur les 10 838 pompes à essence et 1 322 dispositifs libre-service, 97,1% des pompes sont conformes. Les pompes non conformes sont mises hors services dans l’attente de leur régularisation.

     

  • Adoption du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 à Mayotte

    La Commission européenne a adopté ce jour le programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional-FSEFonds social européen 2014-2020 pour Mayotte.

    Mayotte est l’une des premières régions à valider son programme européen.

    Fruit d’un travail partenarial important avec le Conseil général et l’ensemble des acteurs locaux, ce programme dispose d’une enveloppe FEDERFonds européen de développement régional (Fonds européens de développement régional) de 148,9 millions d’euros et FSEFonds social européen (Fonds social européen) de 65,5 millions d’euros.

    Composé de douze axes, ce programme couvre un grand nombre de thématiques : eau, assainissement, gestion des déchets, protection de la biodiversité et du patrimoine naturel, énergies renouvelables, transports durables, accès aux nouvelles technologies, compétitivité des entreprises, accès à la formation et à l’emploi, inclusion sociale, actions en faveur des compétences et de l’éducation, lutte contre l’exclusion et la pauvreté.

  • Avis de mise à disposition du public des Orientations Départementales Forestières de Mayotte (OFDM)

    Les Orientations Départementales Forestières de Mayotte traduisent au niveau local les objectifs de la politique forestière relevant de la compétence de l’Etat en matière de gestion durable de la forêt (code forestier, article L121-1).

    Elles traduisent les principes fondamentaux de conservation de la biodiversité des forêts pour leur maintien, leur adaptation aux changements climatiques globaux (fonctions écologiques) et leur intégration dans l’aménagement et le développement durable du territoire (fonctions socio-économiques et rôle multifonctionnel). 

    Ce document rédigé par la Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux concernés par la gestion durable des forêts a été approuvé par la Commission de la Forêt et des Produits Forestiers lors de sa séance du 22 janvier 2014.

    Les titres I et II de ce document valent Orientations Régionales Forestières (ORF) pour toutes les forêts publiques et privées. Le titre III vaut Directive Régionale d’Aménagement des bois et forêts de l’État (DRA), Schéma Régional d'Aménagement des bois et forêts des Collectivités (SRA) et Schéma Régional de Gestion Sylvicole des forêts privées (SRGS).

    La mise à disposition du public

    Le dossier concernant les Orientations Départementales Forestières de Mayotte est mis à la disposition du public du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015 . Il comprend ;

    • Les Orientations Départementales Forestières de Mayotte ;
    • Le rapport d’évaluation environnementale ;
    • L’avis de l’Autorité Environnementale.

    Téléchargez le dossier : L’intégralité du dossier est téléchargeable sur le site internet de la DAAF à l’adresse http://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr et sur celui de la Préfecture à l’adresse http://mayotte.pref.gouv.fr.

    Consultez la version papier : Le dossier est également consultable dans sa version papier du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015, à la DAAF rue Mariazé à Mamoudzou, de 7h30 à 12h30 (secrétariat du Service Développement des Territoires Ruraux).

    Contributions : Vous pouvez contribuer jusqu’au 15 janvier 2015 en nous faisant parvenir vos avis et remarques à l’adresse électronique suivante http://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr.

    La suite donnée aux contributions : Les contributions recueillies seront analysées et feront l’objet de préconisations auprès de la Commission de la Forêt et des Produits Forestiers. Ces contributions ne donneront pas lieu à des réponses individuelles.

  • Retour en image de la visite du Préfet de Mayotte, M.Seymour MORSY dans la commune de KANI-KELI le vendredi 12 décembre 2014

    COM 5
  • Retour en image de la visite du Préfet de Mayotte, M.Seymour MORSY dans la commune de Mamoudzou le jeudi 11 décembre 2014

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