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Actualités

Communiqués

  • RÉVISIONS DES LISTES ÉLECTORALES

    Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale, cette inscription est obligatoire. Personne ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.

    Nul ne peut être inscrit sur la liste électorale :

    • s’il n’a pas les qualités requises pour être électeur (l’intéressé doit être Français, majeur et jouir de ses droits civils et politiques) ;
    • et s’il n’a pas d’attache avec la commune, à savoir : son domicile, une résidence réelle et continue d’au moins six mois ou la qualité de contribuable.

    Une liste électorale est dressée dans chaque commune. Elle est permanente, mais elle fait l’objet d’une révision annuelle qui est effectuée par une commission administrative de révision.

    La commission administrative comprend trois membres : le maire ou son représentant, un délégué de l’administration désigné par le préfet et un délégué choisi par le président du tribunal de grande instance (article L.17, 2e alinéa du code électoral ).

    Le maire (ou son représentant) ne préside pas la commission administrative ; ses membres jouissent des mêmes pouvoirs et des mêmes prérogatives. Les membres de la commission doivent être présents lors de chacune des séances et siéger ensemble . Les décisions sont prises à la majorité.En application des articles R.6, R.7 et R.25 du code électoral, la commission administrative a pour mission :

    • de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues à la mairie ;
    • de constater les changements d’adresse, à l’intérieur de la même circonscription du même bureau de vote d’électeurs déjà inscrits ;
    • d’examiner la liste nominative établie par l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques en vue de procéder à l’inscription d’office des personnes de dix-huit ans en application des dispositions des articles L.11-1, L.11-2 1er alinéa et L. 11-2 2ème alinéa du code électoral ;
    • de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote ;
    • et de procéder, le cas échéant, à des radiations d’office.

    La commission administrative tient un registre de toutes ses décisions, ces dernières devant être appuyées par les motifs et les pièces les justifiant (article R. 8 du code électoral). Les dates de notification des décisions de radiation ou de refus d’inscription doivent également figurer sur le registre. Cette formalité est obligatoire à peine d’annulation de l’ensemble des opérations de vote.

    Cette instance se réunit à partir du 1er septembre et procède aux inscriptions et aux radiations jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus (article R. 5 du code électoral) .

    Le maire procède, au plus tard le 10 janvier, à l'affichage du tableau de rectification de la liste électorale.

    Les radiations d’office ne peuvent être opérées qu’après examen de la situation de tous les électeurs dont la carte, les courriers de la mairie ou les documents de propagande ont été retournés à la mairie par les services postaux. Le maire doit vérifier pour chaque cas les raisons de ces retours ou du non-retrait de la carte à l’occasion des scrutins.

    En outre, aucune radiation d’office ne peut intervenir si l’électeur concerné n’a pas été avisé de la mesure qui va être prise à son encontre. Il importe, en effet, d’offrir à ce dernier la possibilité de formuler d’éventuelles observations.

    Le juge du tribunal d’instance a compétence pour statuer sur les réclamations des intéressés jusqu’au jour du scrutin.

    Les principales opérations relatives à la révision des listes électorales : tableau récapitulatif

    Opérations

    Références du code électoral

    Délai

    Dates à respecter

    Dépôt des demandes d’inscription par les intéressés (article R. 5 ). Toute l’année et jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de décembre (le samedi étant considéré comme jour ouvrable).
    Notification au maire, par le préfet, de l’arrêté relatif aux bureaux de vote. Le 31 août au plus tard.
    Avis relatif à la révision des listes électorales adressé au maire par le préfet. A afficher fin août.
    Transmission au maire, par l’INSEE, de la liste des personnes âgées de dix-huit ans susceptibles d’être inscrites d’office (article R. 6 ). Entre le 1er septembre et le 31 décembre.
    Travaux de la commission administrative (inscriptions, radiations)(article R. 5 ). Du 1er septembre au dernier jour ouvrable de décembre inclus (soit 4 mois).
    Établissement du tableau rectificatif (article R. 5 ). Du 1er janvier au 9 janvier inclus (soit 9 jours).
    Dépôt et publication du tableau rectificatif (article R. 10 ). Le 10 janvier.
    Ouverture d’un délai pour les réclamations devant le tribunal d’instance (article L. 25 ). Du 10 au 20 janvier inclus (soit 10 jours).
    Clôture définitive des listes électorales (article R. 16 ). Le 28 février (ou le 29 février si l’année est bissextile).
    Inscription sur un tableau dit des cinq jours (article L. 33 ) des rectifications intervenues depuis la clôture de la révision portant sur  les radiations des électeurs décédés, sur les radiations opérées au titre l'article L.40 et sur les inscriptions et les radiations ordonnées par le juge du tribunal de première instance ou d'un arrêt de la Cour de Cassation 5 jours avant le scrutin (5 jours).
    Entrée en vigueur des listes. Le 1er mars.
  • Nomination d’un lieutenant de louveterie : M. Thierry PELOURDEAU

    M. Seymour MORSY, Préfet de Mayotte a procédé, par arrêté, à la nomination d’ un nouveau lieutenant de louveterie.Vacant depuis le 28 février 2012, et constatant le besoin de recourir aux services d’un lieutenant de louveterie pour la gestion des « chiens errants », le Préfet de Mayotte a saisit la DEAL afin qu’elle procède à un appel à candidature.Conformément à la circulaire du 05 juillet 2011, une commission composée de représentants de la Préfecture, de la DAAF, de la DEAL, de la Gendarmerie Nationale, de l’Office National des Forets et de la Brigade Nature de Mayotte s’est réunie afin d’examiner les candidatures.Le lieutenant de louveterie, nommé par le Préfet, concourt sons son autorité à la régulation des animaux nuisibles susceptibles d’occasionner des dégâts ou de ceux dont la destruction apparaît nécessaire dans l’intérêt public au sens de la réglementation chasse/protection de la nature.Le contrôle des populations de chiens errants relevant de l’autorité vétérinaire(DAAF) , elle y affecte depuis 3 ans, 2 agents et un budget de 200 000 euros par an.Le lieutenant de louveterie, nommé par le Préfet, p ourra être ordonné par le Préfet de procéder à des tirs et apporter de fait, un soutien à la DAAF dans la lutte contre les chiens errants.Il sera le conseiller technique pour la gestion de la faune sauvage de l’administration.M. Thierry PELOURDEAU est nommé en qualité de lieutenant de louveterie sur le département de Mayotte pour une période de 5 ans à compter de la date de signature son arrêté.Pour exercer ses attributions en matière de police de la chasse, M. Thierry PELOURDEAU prêtera serment devant le tribunal de première instance de Mamoudzou.

  • LEVEE DE LA VIGILANCE METEOROLOGIQUE « FORTES PLUIES » MARDI 27 JANVIER DES 17h00

    La vigilance météorologique « fortes pluies » en cours est levée ce Mardi 27 janvier 2015 dès 17 heures locales.
    Conseils de comportement généraux en cas de fortes pluies

    Tenez-vous au courant de l’évolution de la situation météorologique en écoutant les informations diffusées dans les médias :

    • Ne vous déplacez qu'en cas de nécessité.
    • S'il vous est absolument indispensable de vous déplacer, soyez très prudents, respectez, en particulier, les déviations mises en place.
    • Tenez les enfants à distance des caniveaux qui peuvent déborder .
    • Ne tentez jamais de franchir, à pied ou en voiture, les ravines et les rivières en crue, ou qui peuvent l'être soudainement, ainsi que les radiers submergés.
    • Signalez votre départ, votre destination et votre arrivée à vos proches.
    • Dans les zones inondables, prenez toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde de vos biens face à la montée des eaux, même dans les zones rarement touchées par les inondations.
    • Prévoyez des moyens d'éclairage de secours et faites une réserve d'eau potable.
    • Si vous utilisez un dispositif d'assistance médicale (respiratoire ou autre) alimenté par l’électricité, prenez vos précautions en contactant votre établissement de santé ou votre association de prise en charge.
    • Faites attention à l'eau du robinet : ne pas oublier qu'elle peut rester impropre à la

    consommation au moins 48h après l'arrêt des pluies.

    • Dans tous les cas, si la situation de votre domicile l'exige (zone inondable, bordure de ravine,..), préparez-vous à l'évacuation éventuelle de celui-ci.
    • Facilitez le travail des sauveteurs qui vous proposent une évacuation et soyez attentifs à leurs conseils.

    Pour plus d'information, veuillez contacter Météo France : 02 69 60 10 04

    site internet meteo france : http://www.meteofrance.yt

  • VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE « FORTES PLUIES »Valable à compter du mardi 27 janvier 2015 à 07h00 locales

    La zone de convergence intertropicale est présente à proximité Sud de Mayotte.De fortes pluies passent au Sud de l’île, mais elles sont susceptibles de concerner tout le département au cours de la journée de ce mardi 27 janvier 2015. Ces pluies peuvent s’accompagner localement de coups de tonnerre et de fortes rafales sous les grainsLes services chargés des secours et de la sécurité (18 et 17) ainsi que les maires ont été prévenus afin qu’ils demeurent vigilants.Le prochain bulletin de suivi météo sera produit le mardi 27 janvier vers 17 heures locales.

    Conseils de comportement généraux en cas de fortes pluies

    Tenez-vous au courant de l’évolution de la situation météorologique en écoutant les informations diffusées dans les médias :

    • Ne vous déplacez qu'en cas de nécessité.
    • S'il vous est absolument indispensable de vous déplacer, soyez très prudents, respectez, en particulier, les déviations mises en place.
    • Tenez les enfants à distance des caniveaux qui peuvent déborder .
    • Ne tentez jamais de franchir, à pied ou en voiture, les ravines et les rivières en crue, ou qui peuvent l'être soudainement, ainsi que les radiers submergés.
    • Signalez votre départ, votre destination et votre arrivée à vos proches.
    • Dans les zones inondables, prenez toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde de vos biens face à la montée des eaux, même dans les zones rarement touchées par les inondations.
    • Prévoyez des moyens d'éclairage de secours et faites une réserve d'eau potable.
    • Si vous utilisez un dispositif d'assistance médicale (respiratoire ou autre) alimenté par l’électricité, prenez vos précautions en contactant votre établissement de santé ou votre association de prise en charge.
    • Faites attention à l'eau du robinet : ne pas oublier qu'elle peut rester impropre à la consommation au moins 48h après l'arrêt des pluies.
    • Dans tous les cas, si la situation de votre domicile l'exige (zone inondable, bordure de ravine,..), préparez-vous à l'évacuation éventuelle de celui-ci.
    • Facilitez le travail des sauveteurs qui vous proposent une évacuation et soyez attentifs à leurs conseils.

    Pour plus d'information, veuillez contacter Météo France : 02 69 60 10 04

  • VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE « FORTES PLUIES » A COMPTER DE CE JOUR 18H00

    VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE « FORTES PLUIES » Valable à compter de 18h

    La zone de convergence intertropicale se reforme à proximité Sud de Mayotte.

    De fortes pluies sont prévues au Sud de l’île, mais elles sont susceptibles de concerner tout le département au cours du lundi 26 au mardi 27 janvier 2015 et une partie de la matinée de mardi. Ces pluies pourraient s’accompagner localement de coups de tonnerre et de fortes rafales sous les grains .

    Les services chargés des secours et de la sécurité (18 et 17) ainsi que les maires ont été prévenus afin qu’ils demeurent vigilants.

    Le prochain bulletin de suivi météo sera produit le mardi 27 janvier vers 07 heures locales.

    Conseils de comportement généraux en cas de fortes pluies

    Tenez-vous au courant de l’évolution de la situation météorologique en écoutant les informations diffusées dans les médias :

    • Ne vous déplacez qu'en cas de nécessité.
    • S'il vous est absolument indispensable de vous déplacer, soyez très prudents, respectez, en particulier, les déviations mises en place.
    • Tenez les enfants à distance des caniveaux qui peuvent déborder .
    • Ne tentez jamais de franchir, à pied ou en voiture, les ravines et les rivières en crue, ou qui peuvent l'être soudainement, ainsi que les radiers submergés.
    • Signalez votre départ, votre destination et votre arrivée à vos proches.
    • Dans les zones inondables, prenez toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde de vos biens face à la montée des eaux, même dans les zones rarement touchées par les inondations.
    • Prévoyez des moyens d'éclairage de secours et faites une réserve d'eau potable.
    • Si vous utilisez un dispositif d'assistance médicale (respiratoire ou autre) alimenté par l’électricité, prenez vos précautions en contactant votre établissement de santé ou votre association de prise en charge.
    • Faites attention à l'eau du robinet : ne pas oublier qu'elle peut rester impropre à la

    consommation au moins 48h après l'arrêt des pluies.

    • Dans tous les cas, si la situation de votre domicile l'exige (zone inondable, bordure de ravine,..), préparez-vous à l'évacuation éventuelle de celui-ci.
    • Facilitez le travail des sauveteurs qui vous proposent une évacuation et soyez attentifs à leurs conseils.

    Pour plus d'information, veuillez contacter Météo France : 02 69 60 10 04

    site internet meteo france : http://www.meteofrance.yt

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