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Communiqués

  • Validation de l'expérience professionnelle en transport public routier lourd de voyageurs et de marchandises

    La Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Mayotte rappelle aux personnes travaillant en tant que gestionnaire d'entreprise de transports publics routiers lourds (+ de 9 places en voyageurs et + de 3,5 t en marchandises) que selon la réglementation en vigueur ils peuvent faire valoir leur expérience pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle leur permettant d'exercer.

    La réglementation prévoit que cette possibilité d'acquérir la dite attestation disparaîtra à compter du 3 décembre 2014 . Au-delà de cette échéance l’obtention du titre professionnel ne pourra se faire que par diplôme spécialisé en transport dont la liste est définie par arrêté ministériel ou par réussite à l'examen national organisé annuellement par l'administration.
    Les candidats ayant déjà déposé un dossier incomplet auprès des services de la DEAL ou ne s'étant pas encore fait connaître sont invités à se présenter avant le 15 novembre à la DEAL :

    DEAL de Mayotte

    Remblai de M'Tsapéré

    97600 Mamoudzou

    Unité transports sûreté

    Bureau E 201

    Prise de rendez vous par téléphone recommandée

    02 69 60 92 67 ou 02 69 60 92 75

    La DEAL rappelle que l’article L3452-6 du code des transports prévoit que le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

  • Taxes foncières : délai supplémentaire jusqu'à fin octobre

    Compte tenu des difficultés rencontrées par la poste dans l'acheminement des courriers , les services de la Direction Générale des Finances Publiques vont prendre des mesures spécifiques afin que les usagers qui n'ont pas reçu leur avis de taxes foncières ne soient pas pénalisés. Un délai supplémentaire leur est accordé jusqu'à la fin du mois d'octobre pour s'acquitter de leur imposition

  • Accompagnement nouveaux rythmes scolaires

  • Mayotte d'ici 2025 – Echanges dans les communes

    Pft et maire Tsingoni 7 10 2014 (Copier)
  • Déplacement de Mme Chritiane TAUBIRA, Garde des Seaux, Ministre de la Justice à Mayotte le 13 et 14 octobre 2014

    VO Taubira 13 14 oct 2014 225 (Copier)

    A Sada

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