Appel à candidature en vue de la formation des salariés susceptibles d’être désignés négociateurs

À la suite du séminaire du 5 avril dernier consacré au dialogue social et organisé par et pour les partenaires sociaux, ces derniers ont convenu d’amorcer sans attendre le processus de construction d’un droit conventionnel à Mayotte en ciblant dans un premier temps 5 secteurs d’activités d’importance stratégique : le BTP, l’HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants), le transport routier, le commerce de détail et la sécurité privée.

Pour atteindre l’objectif visé, le développement d’un droit conventionnel à Mayotte par l’élaboration de conventions collectives locales de branche, les partenaires sociaux de Mayotte et la DEETS, avec l’appui de la Direction Générale du Travail et de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, ont élaboré un projet stratégique qui se décline en 2 axes principaux :

1. La signature par les partenaires sociaux d’une convention-cadre visant à sécuriser le processus de négociation envisagé. Cette convention porte notamment sur les valeurs communes indispensables à la conduite du processus. Sa signature officielle est programmée lors de la réunion de la CCT (Commission consultative du travail) prévue le 24 mai 2023 et présidée par M. le préfet.

2. Le déploiement d’un projet d’accompagnement des partenaires sociaux, soutenu par des modules de formation juridique (juin 2023), par des formations « communes » aux techniques de négociation (juillet/octobre 2023) puis par la formation des futurs présidents de commissions mixtes paritaires issus de la DEETS (fin 2023). Ce processus doit aboutir à la mise en place des premières commissions mixtes paritaires (CMP) à Mayotte au 1er trimestre 2024.

Aussi, afin d’assurer la représentativité des salariés dans le processus envisagé et de désigner les futurs négociateurs représentant les salariés au sein des branches professionnelles, la DEETS invite les salariés intéressés à se porter candidats lorsqu’ils répondent aux conditions cumulatives suivantes :

a. Être salarié d’une entreprise privée en activité à Mayotte au sein de l’une des 5 branches prioritaires arrêtées par la DEETS (BTP, HCR, Transport routier, Commerce, Sécurité privée) ;

b. Accepter, à terme, d’être désigné comme négociateur de branche par son syndicat ;

c. S’engager à suivre l’ensemble de la formation (les 2 modules prévus) en cas de désignation par son syndicat.

Les salariés intéressés sont priés de bien vouloir adresser leur candidature à la DEETS au plus tard le 30 mai 2023 à l’adresse ci-après : joseph-marie.ndzanah@deets.gouv.fr, en précisant l’intitulé de votre syndicat et la raison sociale de votre entreprise.