Extraits d'actes de notoriété
Selon le 3° de l’article 2 du décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin, un extrait de chaque acte de notoriété doit être publié pendant 5 ans sur le site Internet de la préfecture du lieu de situation de l'immeuble
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Extrait acte de notoriété acquisitive Mme Mounziati ALLAOUI-BACAR, à Chiconi
Publié le 08/11/2023
Préfet
de Mayotte
Extrait acte de notoriété acquisitive Mme Halima ALI, à Mamoudzou
Publié le 08/11/2023
Préfet
de Mayotte
Extrait acte de notoriété acquisitive Mme Salima MADI, à Ouangani
Publié le 08/11/2023
Préfet
de Mayotte
Extrait acte de notoriété acquisitive Mme Fatima BACO, à Koungou
Publié le 08/11/2023
Préfet
de Mayotte
Extrait acte de notoriété acquisitive Mme Soufiani MAHADALI, à Koungou
Publié le 08/11/2023
Préfet
de Mayotte
Extrait acte de notoriété acquisitive Mme Fatima HAMADA-MOUSSA, à Chiconi
Publié le 15/12/2023
Préfet
de Mayotte
Extrait acte de notoriété acquisitive M. Maoulida MOUSSA, à Koungou
Publié le 15/12/2023
Préfet
de Mayotte
Extrait acte de notoriété acquisitive M. Bakari DAOUD, à Ouangani
Publié le 15/12/2023
Préfet
de Mayotte
Extrait acte de notoriété acquisitive M. Mohamadi AMANA, à Dembeni
Publié le 19/12/2023
Préfet
de Mayotte
Extrait acte de notoriété acquisitive M. Alikarime HAMADA-FAKI, à Dembeni
Publié le 19/12/2023
Préfet
de Mayotte