SDAGE
Le SDAGE de Mayotte énonce une série d’orientations et de dispositions qui permettront le retour des eaux au bon état et qui viendront répondre globalement aux questions importantes liées à l'eau sur le territoire, face aux enjeux de développement :
- la protection de la santé ;
- l'éducation à l'environnement ;
- la lutte contre les pollutions ;
- la gestion des risques naturels liés à l'eau ;
- la préservation, la restauration et l'entretien des milieux et de la biodiversité ;
- le partage de la ressource en eau ;
- l'amélioration des connaissances sur les milieux aquatiques. L'ambition des Mahorais est d'atteindre 74% des masses d'eau en bon ou très bon état en 2015.
Le SDAGE est opposable juridiquement aux décisions administratives depuis le 01/01/10.
Le Comité de Bassin est chargé du suivi de sa mise en oeuvre.
Le Programme De Mesures (PDM) qui décline les actions concrêtes à mettre en oeuvre d'ici 2015 s'élève à près de 171 millions d'euros, essentiellement dévolus à des équipements de traitement des eaux usées, des eaux pluviales et des déchets.
Monsieur le Préfet de Mayotte est chargé du suivi de la mise en oeuvre du PDM.
Le Sdage (en basse definition ) . ...> ici
Le PDM (en basse definition ) . ...> ici
Une série de documents d'accompagnement ont été édités pour l'approbation du SDAGE :
Le glossaire du SDAGE et du Programme de mesures ...> ici
Document 1: Presentation synthetique de la gestion de l'eau à Mayotte ...> ici
Document 2 : Dispositions prises en matière de tarification de l’eau et de récupération des coûts ...> ici
Document 3 : Résumé du programme de mesures de Mayotte ...> ici
Document 4 : Résumé du programme de surveillance des masses d’eau de Mayotte ...> ici
Document 5 : Dispositif de suivi de la mise en oeuvre du SDAGE ...> ici
Document 6 : Résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public sur le SDAGE et le Programme de mesures ...> ici
Document 7 : Note d’évaluation du potentiel hydroélectrique de Mayotte ...> ici
Document 8 : Eléments spécifiques aux eaux souterraines découlant de la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 ...> ici
Document 9 : Rapport d’évaluation environnementale du SDAGE ...> ici
Document 10 : Avis de l’autorite environnementale (Prefet de Mayotte) sur le rapport d’evaluation environnementale du SDAGE
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Tous les documents en téléchargement (meilleure définition)
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