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34 résultat(s)
Projet de constitution de réserves foncières dans le cadre du NPNRU
Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de constitution de réserves foncières dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement (...)
Mis à jour le 23/10/2023
Préfet
de Mayotte
Attribution d’autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire à Mayotte
de catégorie C et 3 VSL ; - Secteur 3 : communes de Bandrélé, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembéni, Kani-Kéli, Ouangani et Sada : 3 ambulances de (...)
Mis à jour le 12/10/2023
Enquête publique DUP et parcellaire - NPNRU du quartier La Vigie
Pamandzi 20191129 Délibération DUP réserve foncière par la CCPT 20210523-Dossier DUP RF La Vigie (...)
Mis à jour le 15/05/2023
Préfet
de Mayotte
n° 120 du 16 février 2021 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF )
Arrêté n° 2021-CAB-137 du 12 février 2021 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché agricole de Pamandzi (...)
Mis à jour le 16/02/2021
Préfet
de Mayotte
n° 74 du 29 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
,de Dzaoudzi-Labattoir et de Pamandzi Arrêté n° 2021-CAB-92 ... Arrêté portant mesure de confinement, de fermeture (...)
Mis à jour le 29/01/2021
Préfet
de Mayotte
n°31 du 15 janvier 2021 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté n°2021-SG-0013 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget 2021 de la commune de
Mis à jour le 15/01/2021
Préfet
de Mayotte
n° 829 du 17 décembre 2020 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté n°2020-SG-803 portant versement à la commune de Bouéni du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année (...)
Mis à jour le 17/12/2020
Préfet
de Mayotte
n° 687 du 17 novembre 2020 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté n°2020-SG-876 portant mandatement d’office des dépenses obligatoire sur le budget 2020 de la commune de Pamandzi (...)
Mis à jour le 17/11/2020
Préfet
de Mayotte
n° 497 du 10 septembre 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n° 2020/DEAL/SEPR/522 du 21 août 2020 mettant en demeure le Syndicat Mixte d'eau et d'Assainissement de Mayotte (SMEAM) de réaliser les (...)
Mis à jour le 10/09/2020
Préfet
de Mayotte
n° 422 du 19 août 2020 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales / SG
Arrêté n° 2020/SG/461 du 18 août 2020 portant attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au profit d'opérations (...)
Mis à jour le 19/08/2020
Préfet
de Mayotte