Arrêté n°2018-SG-917 portant versement des allocations compensatrices de taxe d'habitation (TH) aux communes de Mayotte pour l'année 2018

Arrêté n°2018-SG-918 portant versement des allocations compensatrices des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes de Mayotte pour l'année 2018

Arrêté n°2018-SG-919 portant versement des allocations compensatrices des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) au département de Mayotte pour l'année 2018

Arrêté n°2018-SG-920 portant versement de la  compensation d'exonération  de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au département de Mayotte pour l'année 2018

Arrêté n°2018-SG-921 portant versement de la  compensation d'exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties à la communauté de commune du Nord de Mayotte (CCNM)  pour l'année 2018

Arrêté n°2018-SG-922 portant versement de la  compensation d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux communautés de communes et à la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) pour l'année 2018

Arrêté n°2018-SG-923 portant versement au syndicat intercommunal d'eau et assainissement de Mayotte (SIEAM) du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)  pour l'année 2018

Arrêté n°2018-SG-924 portant versement à la communauté de commune du Centre-Ouest du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)  pour l'année 2018