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DOUANES

Direction régionale des douanes

Mayotte est une collectivité territoriale d'outre-mer, située en dehors du territoire douanier de l’Union européenne. Elle est par conséquent considérée sur le plan fiscal et douanier comme territoire d'exportation par rapport à la métropole et aux DOMDépartement d'outre-mer.

Le régime douanier applicable à Mayotte est régi par le code des douanes de Mayotte, institué par l’ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 ainsi que par des délibérations du Conseil général de Mayotte.

La direction régionale des douanes de Mayotte exerce une mission fiscale de tout premier ordre. Elle perçoit les droits et taxes votés par le Conseil général et reversés à son budget. L'essentiel de ces perceptions est constitué par le droit de douane, la taxe de consommation et la taxe sur les produits pétroliers. En revanche, il n’existe pas de TVATaxe sur la valeur ajoutée ni d’octroi de mer à Mayotte.

Mayotte entretient des rapports commerciaux privilégiés avec ses partenaires de l’Union européenne.

Dans le cadre de l’accord d’association entre l’Union européenne et les Pays et Territoires (PTOMA) associés (Décision CE n°2001/822 du 27 novembre 2001), les produits fabriqués à Mayotte sont exonérés de droit de douane à l’importation dans l’Union européenne.

Réciproquement, Mayotte accorde aux biens fabriqués dans l’Union européenne une dispense de paiement du droit de douane local.

Par les contrôles qu’elle exerce, la douane veille à la correcte application des réglementations en vigueur et lutte ainsi contre les pratiques déloyales. Elle met également son savoir-faire et sa connaissance du commerce international au service des entreprises importatrices et exportatrices, à travers sa mission d’information et de conseil.

Les agents des douanes assurent également des missions de protection, parmi lesquelles la sûreté aérienne, la recherche de marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité ou l’ordre public, le contrôle sanitaire des produits alimentaires, la protection de l’environnement économique et écologique de l’île, la lutte contre l’immigration clandestine ou encore le blanchiment de capitaux.

Service des Douanes  
 Immeuble Jacaranda
 BP 404
 97600 Mamoudzou
 Tel : 02.69.61.42.22
 Fax : 02.69.60.17.50

 E-mail : douane.mayotte@douane.finances.gouv.f r

site web :

http://www.douane.gouv.fr/  

Voir en particulier les pages :

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4014

informations générales pour les entreprises exportant vers Mayotte