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DOUANES

La douane est une Administration d‘Etat du Ministère de l’économie et des finances dont le cœur de métier est la gestion et le contrôle des flux de marchandises.

 

Ses missions

En tant qu' Administration fiscale, son rôle a aujourd’hui considérablement évolué vers une triple mission,

 

  • fiscale et économique, par la perception, chaque année d'environ 13 % des recettes de l’Etat et le contrôle des flux commerciaux et des règles du commerce international avec trois objectifs principaux, fluidité et sécurité des opérations de commerce international et qualité des procédures adaptées aux besoins des entreprises ;
  • de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a à ce titre en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, contre la lutte contre les fraudes à la politique agricole commune,...) ;
  • De protection de la sécurité et de la santé publiques (protection de l’environnement, lutte contre les pollutions diverses, protection du patrimoine national, contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités.

 

 

Devenu le 101ème  département Français en mars 2011, Mayotte est entré dans le territoire douanier communautaire au 1er  janvier 2014 comme Région Ultra Périphérique (RUP).

En conséquence, depuis cette date, le code des douanes communautaire et national sont applicables à Mayotte, qui dispose cependant, comme tous les départements d'outre-mer, d'une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne.

S'agissant des particuliers, toutes les marchandises acquises ou offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur est supérieure au seuil des franchises indiquées ci – après, doivent acquitter les taxes.

Ainsi à votre arrivée ou retour à Mayotte, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur est supérieure au seuil des franchises et acquitter les taxes locales (octroi de mer et octroi de mer régional).

   

S'agissant des entreprises, le dédouanement informatisé via la téléprocédure DELT@ droit commun, avec interface VALEUR (calcul automatisé), RITA (tarif intégré) et TRIGO (crédits et encours), a été mise en place dès le 1er  janvier 2014.

Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, même si le dédouanement au bureau ne s’effectuera que pendant les heures d’ouvertures des deux bureaux de douane de Longoni et de Pamandzi.

 

A l'importation à Mayotte, les marchandises se voient désormais appliquer,

  •  le droit de douane de l' Union européenne ou T.E.C. (Tarif Extérieur Commun) ;
  •  l'octroi de mer externe ;
  •  la Redevance Sur les Marchandises (uniquement voie maritime) ;
  •  les accises (produits pétroliers, tabacs, alcool, vins, cidres, bières, boissons sucrées).

 

Pour connaître les taux de taxation applicables, il faut classer le produit par rapport à la nomenclature tarifaire douanière (code à 10 chiffres), et se reporter aux bases tarifaires des sites de l'administration des douanes ou de la Communauté européenne.

 

Pour tous renseignements relatifs aux déménagements ou voyages à Mayotte, consultez le site internet www.douanes.gouv.fr

 

Coordonnées

* A la direction régionale des douanes :

Service de la réglementation

BP 404 – Immeuble Jacaranda

97600 MAMOUDZOU

Tel : 02 69 62 42 22

Fax : 02 69 62 02 07

E-mail : douane.mayotte@douane.finances.gouv.fr

 

 

* Les autres services des douanes

Recette régionale de Longoni

Tel : 02 69 60 86 72

Bureau principal de Longoni (port)

Tel : 02 69 60 86 72

E-mail : r.longoni@douane.finances.gouv.fr

Centre douanier postal de Kawéni

Tél : 02 60 61 16 73

Fax : 02 69 61 16 44

E-mail : cdp-mayotte@douane.finances.gouv.fr

Bureau de contrôle de Pamandzi (aéroport)

Tél : 02 69 60 32 89

Fax : 02 69 62 22 49

E-mail : r.pamandzi@douane.finances.gouv.fr

 

 

site web :

http://www.douane.gouv.fr/